Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes aux Particuliers consommateurs de Produits Techniques et de Produits Editoriaux (notamment livres, vidéos, DVD et cédéroms). Ces produits sont vendus neufs (hors produit de déstockage cf article 14bis). Ces conditions s´appliquent à l´exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et celles concernant la vente par correspondance aux Professionnels.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.3 - Surcouf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Surcouf jusqu´au complet encaissement du prix.

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.surcouf.com ou par téléphone au 0892.707.600 : choix 2 "Service commercial" (0,34 € TTC/min du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.

De plus, pour toute commande d´un montant supérieur à un plafond fixé (cf article 6 paragraphe 3) par Surcouf une pièce d´identité ainsi qu´un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier. La validation de la commande sera repoussée par Surcouf jusqu´à la réception de ces éléments.

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.

En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Surcouf constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Surcouf et ses clients.

Sans préjudice des dispositions de l´article 3, Surcouf se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande par téléphone Cliquez ici pour identification et visualisation de votre numéro détaxé) à tout moment :

1. Dès lors que votre commande n´apparaît pas en Statut encaissé tel que cela peut ressortir des pages Mon Compte du site

2. En cas de retard d´expédition, de livraison ou de mise à disposition selon les modalités de l´article 8 Livraison

Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés et nous procèderont au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal, chèques cadeaux KADEOS), virement (sur appel uniquement au 0 892.707.600 : choix 2 "Service commercial" (0,34 € TTC/mn du lundi au vendredi de 9 h à 19 h) ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, American express, autres Cartes bleues, cartes privatives CA-CF : Surcouf, Fnac, Cyrillus, Printemps. Le débit de la carte n´est effectué qu´au moment de l´expédition de la commande. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.

Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, Surcouf procèdera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

Il est précisé que les règlements ne peuvent être effectués dans les magasins Surcouf pour des commandes passées sur le site internet.

Les informations en rapport avec votre commande font l´objet d´un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d´analyse d´une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d´un impayé au motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entraînera l´inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d´un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l´objet d´un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Surcouf ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par PAYBOX SYSTEM qui retourne à Surcouf un numéro d´autorisation.

I - Généralités

Les produits achetés sur le site Surcouf.com peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur ou d´une mise à disposition dans l´un des magasins Surcouf.

Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

a) Mise à disposition dans un magasin Surcouf

En cas de mise à disposition dans les locaux de l´un ou l´autre des magasins Surcouf, le client peut venir prendre possession des produits commandés en se munissant d´une pièce identité et de son numéro de commande. Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des produits mis à disposition avec la commande et dater et signer, en cas d´accord, le bon de mise à disposition.

Aucune mise à disposition des produits ne sera possible sans la signature et l´apposition de la date par le client sur le bon de mise à disposition. Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent article a) seront alors pleinement applicables.

Le client ayant passé la commande sera averti de la date de mise à disposition dans le magasin choisi par courriel. Les produits sont mis à disposition du client au plus tard à la date indiquée dans l´étape livraison du process de passage de commande soit avant la validation de la commande.

Cette date correspond au délai d´expédition indiqué sur la fiche produit auquel s´ajoute le délai de mise à disposition en magasin de votre commande.

Ainsi cette date sera notamment fonction du mode de transport (livraison ou mise à disposition) que vous aurez choisi.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates d´expédition différentes la date est basée sur le délai le plus long. Surcouf se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits mis à disposition, tels qu´il ressort des mails de suivi client sont alors débités. La participation aux frais de port sera alors ventilée sur les différentes mises à disposition.

Si toutefois vous êtes dans l´impossibilité de venir retirer votre colis, vous pouvez mandater une tierce personne. Pour cela, il est nécessaire que ce dernier se présente dans le magasin choisi muni de votre numéro de commande, de votre pièce d´identité, de sa pièce d´identité ainsi qu´un pouvoir manuscrit lui donnant l´autorisation d´effectuer en votre nom ce retrait.

Toute commande pour laquelle le destinataire ne sera pas venu en prendre possession dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition dans le magasin choisi, sera annulée et le client ayant passé la commande remboursé.

b) Livraison à domicile

Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur, les produits achetés sur Surcouf.com ne sont livrés qu´en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés au lieu de livraison indiqué et à partir de la date indiquée dans l'étape Livraison lors du passage de commande soit avant la validation de la commande.

Cette date correspond au délai d´expédition indiqué sur la fiche produit auquel s´ajoute le délai de livraison de votre commande.

Ainsi cette date sera notamment fonction du mode de transport (livraison ou mise à disposition) que vous aurez choisi.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes la date est basée sur le délai le plus long. Surcouf se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés, tels qu´il ressort des mails de suivi client sont alors débités. La participation aux frais de port sera alors ventilée sur les différentes expéditions.

c) Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition

En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

En cas de retard de livraison ou de mise à disposition en magasin, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison ou mise à disposition en magasin.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d´envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d´origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question (numéro Azur fourni dans l'email de confirmation de commande reçu après validation de cette dernière et accessible depuis notre site : Cliquez ici pour identification et visualisation de votre numéro détaxé)

La facture relative à votre commande est disponible au format PDF en allant dans votre compte sur le site.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier le conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou de mise à disposition (en cas de mise à disposition dans l'un des magasins Surcouf) et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). Soit sur le bon de livraison, ou de mise à disposition, soit en nous adressant un courrier au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception du ou des articles par mail (service.litige@surcouf.com) ou :

Surcouf, Service Litiges 31/33 rue du Molinel 59000 LILLE

Dans le cas d´anomalie, Surcouf s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client (service.client@surcouf.com) ou par courrier:

Surcouf, Service Client 31-33 rue du Molinel 59000 LILLE

Le Service Client pourra vous demander de nous retourner les produits concernés ou déposer ces derniers dans un des magasins Surcouf . Dans le cas de retour par transporteur, les frais d´envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d´envoi facturés, ou dans le cas d´une livraison offerte celui-ci ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d´envoi et qui auraient du être facturés.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l´échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture d´achat originale.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article 9.

III - Colis non reçus (livraison par transporteur)

Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

En cas de retard de la livraison par la poste dans un délai de huit jours ouvrés suivant la date d´expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d´expédition », Surcouf suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel.

Surcouf.com contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d´ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur sauf recours par ledit consommateur à l´article 4 de nos conditions. Si en revanche le produit n´est toujours pas localisé à l´issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Sans préjudice des autres droits du client, Surcouf n´enverra de produit de remplacement à ses frais qu´à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Surcouf remboursera les produits concernés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Surcouf, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d´envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d´envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge. Avant le renvoi de votre produit, vous devez au préalable obtenir un accord de retour en composant le 0974 500 900 : choix 3 "Demander un numéro de RMA" (prix d’un appel local du lundi au samedi de 09h à 19h sans interruption).

Les retours sont à effectuer dans leur état d´origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d´une copie de la facture d´achat pour optimiser la gestion des retours, ainsi que du numéro d’accord de retour qui vous aura été communiqué par email distinctement inscrit sur votre colis (Attention : sans n° de retour RMA distinctement inscrit sur le colis, ce dernier sera systématiquement refusé et vous sera retourné !)

Les produits peuvent être déposés au Point Retour de l´un des magasins Surcouf ou expédiés à :

Surcouf.com - Service retour N° de RMA : XXXXXX 196 rue de Charenton 75012 Paris

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu´en soit le motif.

Produits exclus du droit de rétractation :

• Lles logiciels informatiques, accessoires, consommables, les CD et DVD décellophanés par le client
• Les PC by Surcouf dont les composants ont été choisis par le client et dont le montage a été réalisé par Surcouf.
• Tous les jeux vidéos, logiciels ou équivalents dont la licence a été activée.
• Les services pour lesquels une prestation a été réalisée.
• Les téléphones mobiles liés à une connexion opérateur (abonnement, prépayé ou renouvellement), ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s´effectuera sur proposition de Surcouf par avoir, crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l´adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d´un paiement total ou partiel par chèques cadeaux KADEOS, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s´effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au vendredi de 9h à 19h (hors jours fériés) au 0 892.707.600 : choix 2 "Service commercial" (0,34 € TTC/mn).

Vous avez déjà réalisé votre achat sur notre site ? Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition (Cliquez ici pour identification et visualisation de votre numéro détaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés et cas exceptionnels).

Surcouf, Service Client 31-33 rue du Molinel 59000 LILLE

I. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "Surcouf.com" sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Surcouf. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Surcouf est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Surcouf ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail Cliquez ici.

Surcouf ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Surcouf n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.

Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Surcouf ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Surcouf. Surcouf n´est responsable que des pages de son site.

14.1 - Les produits achetés sur Surcouf.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article 9. Nous vous invitons à contacter le Service Client pour toute question. (numéro Azur fourni dans l´email de confirmation de commande reçu après validation de commande et accessible depuis notre site (Cliquez ici pour identification et visualisation de votre numéro détaxé)

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d´enregistrement ou de lecture)
• L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits
• Les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation)
• Les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par Surcouf
• Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Dans le cas de souscription d´un contrat d´extension de garantie, veuillez vous reporter aux conditions de ce contrat.

Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.

En moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 6 semaines mais peuvent varier en fonction des fabricants.

Cette rubrique est composée d´une sélection de produits déjà utilisés et donc bénéficiant d´une décote par rapport à leur prix normal.

La garantie de ces derniers varie selon la décote fixée par SURCOUF.com entre 90 jours et la garantie initiale constructeur.

Les conditions de mises en jeu de la garantie sont celles visées aux présentes et concernant les produits neufs.

Garantie produit monté :

Surcouf garantit que ses Produits seront exempts de défauts de matière ou d´exécution pendant la Période de Garantie Limitée.

En cas de défaut, Surcouf s´engage à :

• Remplacer les pièces nécessaires pour réparer le produit
• réparer le produit ou le remplacer par un produit comparable VETUSTE DEDUITE, dès que ce dernier sera retourné

Les pièces et produits de remplacement seront neufs ou utilisés de manière conforme, présenteront des fonctionnalités et des performances comparables à celles des pièces originales et seront garantis pendant la période de garantie légale.

Surcouf assumera la responsabilité des défauts du produit. Sous réserve qu´ils ne découlent pas d´un défaut produit, les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie limitée et échapperont à la responsabilité de Surcouf :

• dommages causés par utilisation impropre, abus, accidents, incendie, vol, disparition, déclassement, surtension électrique, virus, acte de négligence ou faute intentionnelle
• dommages causés par un usage non conforme aux instructions du produit
• dommages causés par la non-application des instructions du produit ou la non-exécution de la maintenance préventive
• dommages causés par la combinaison de produits Surcouf ou e-machines a d´autres produits, accessoires, pièces ou composants non-Surcouf et non-e-machines
• logiciels, y compris le système d´exploitation et les logiciels ajoutés au produit déjà installé par nos techniciens
• tout équipement ou composant non inclus dans le produit tel qu´initialement vendu (à l´exception des pièces de remplacement fournies par Surcouf)
• usure normale
• dommage superficiel n´affectant pas la fonctionnalité
• produits dont le numéro de série a été enlevé, modifié ou dégradé

Vous êtes tenu de sauvegarder les contenus de votre disque dur avant la fourniture des services et de retirer toutes données des pièces et produits retournés à Surcouf, y compris les données enregistrées ou les logiciels installés sur le disque dur. Votre produit vous sera retourné dans sa configuration originale (sous réserve de disponibilité des logiciels).

Avant de fournir votre produit à Surcouf à des fins de service, vous devez retirer toute information confidentielle, qui vous sont propres ou personnelles ainsi que les supports amovibles tels que disquettes, CD ou cartes PC.

Lorsque vous envoyez un produit à Surcouf ou au centre de service autorisé spécifié, vous devez livrer le produit dans son emballage original ou dans un emballage offrant le même niveau de protection. Vous êtes tenu d´emballer correctement votre produit.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l´exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d´améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne Cliquez ici, ou par téléphone (Cliquez ici pour identification et visualisation de votre numéro détaxé) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, ou par courrier:

Surcouf - Service Client, 31-33 rue du Molinel 59000 LILLE

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles Surcouf a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste Surcouf. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément au processus mentionné.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Surcouf que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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31-33 rue du Molinel - 59000 LILLE

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Surcouf - Service Consommateurs 31-33 rue du Molinel 59000 LILLE.

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Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l´emballage, des instructions de montage ou de l´installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s´appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l´usage habituellement attendu d´un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l´acheteur sous forme d´échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s´appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L´action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s´appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l´usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l´acheteur ne l´aurait pas acquise, ou n´en aurait donné qu´un moindre prix, s´il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L´action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l´acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 100€ d’achats.

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport avec votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande, pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du crédit.

Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de financement en trois ou quatre fois.

Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au samedi (sauf les jours fériés). Oney est une marque de Banque Accord. Sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 888 200€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Roubaix-Tourcoing 546 380 197

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